Privacy Policy

La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement au site web https://www.metra.eu/ (ci-après le “Site”) et ne concerne pas les autres sites internet éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen de liens hypertextes présents sur le Site. La présente politique est fournie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la législation italienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après, conjointement, la « Réglementation Applicable »), à l’attention de toute personne interagissant avec le Site et consultant ses pages. En ce qui concerne les types de cookies utilisés sur le présent Site, veuillez vous référer à la Politique relative aux cookies, qui fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.

Sommaire

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNÉES
  2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
  3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
  4. NATURE DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
  5. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
  6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
  7. TRANSFERS DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
  8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
  9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
  10. EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
  11. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNÉES

Le Responsable du Traitement est la société Metra S.p.A. dont le siège social se situe au 1, Via Stacca, 25050 Rodengo Saiano (BS) – Numéro fiscal et Numéro TVA IT00285030177, immatriculée sous le numéro BS-164381 au Registre du Commerce de Brescia, ci-après “Responsable du Traitement” ou “Responsable”.

Pour toute demande de clarification, d’information ou pour exercer les droits énumérés dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes : tél. +39 030 68191, e-mail : privacy@metra.it, PEC : amministrazione@pec.metra.it.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées à travers le Site (ci-après “Données”) sont celles indiquées ci-dessous.

Données de navigation
Les systèmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel sous une forme agrégée et ne permettant pas une identification immédiate, dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements ultérieurs et de recoupements avec des données détenues par des tiers.

Ces données de nature technique et informatique peuvent être utilisées afin de:

  • Obtenir des informations statistiques relatives à l’utilisation du Site;
  • Contrôler le bon fonctionnement des services proposés via le Site;
  • Identifier d’éventuelles anomalies et/ou utilisations abusives.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
À travers le Site, l’utilisateur pourrait fournir volontairement les données personnelles suivantes:

  • les données à caractère personnel transmises par l’envoi spontané de messages électroniques aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées sur le Site, entraînant l’acquisition ultérieure de l’adresse du destinataire, y compris l’adresse e-mail, et/ou du numéro de téléphone de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes formulées, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel éventuellement incluse dans les communications correspondantes;
  • les données à caractère personnel (notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la ville et le pays) fournies par le biais du formulaire de contact disponible dans la section « CONTACTS » du Site, pour d’éventuelles demandes d’informations et/ou de précisions et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à des fins de marketing;
  • les données à caractère personnel éventuellement collectées via l’espace réservé de l’Extranet d’entreprise, accessible exclusivement aux utilisateurs autorisés au moyen d’identifiants fournis par le Responsable du Traitement, destiné à la gestion et à l’utilisation de services et d’applications d’entreprise nécessaires à l’exécution des relations de travail salarié ainsi que des relations commerciales et contractuelles avec les clients, fournisseurs, partenaires et collaborateurs. Dans le cadre de ces services, peuvent notamment être traitées les catégories de données suivantes : données d’identification et de contact, données relatives à l’entreprise, identifiants d’authentification, données relatives aux accès et aux journaux d’utilisation (logs), données administratives, comptables et contractuelles, données relatives à l’assistance technique et aux tickets de support, ainsi que toute autre information fournie ou gérée via les services disponibles sur la plateforme (tels que CRM, portail RH, gestion documentaire, Office 365, portail fournisseurs, systèmes de communication d’entreprise et outils de reporting et d’assistance).

Le Responsable du Traitement traitera les données de l’utilisateur dans le respect de la Réglementation Applicable, en considérant que ces données se rapportent à l’utilisateur lui-même ou à des tiers ayant expressément autorisé ce dernier à les communiquer, ou dont l’utilisateur dispose en tout état de cause du droit de transmettre les données à caractère personnel.

Dans ces hypothèses, l’utilisateur s’engage à garantir et à tenir indemne le Responsable du Traitement contre toute contestation, réclamation ou demande de dommages et intérêts résultant du traitement des données à caractère personnel qui pourrait être formulée par ces tiers.

Nous vous invitons à contribuer à la mise à jour de vos données à caractère personnel en nous informant de toute modification les concernant.

Cookies et autres technologies de traçage
En ce qui concerne les types de cookies utilisés sur le présent Site, veuillez vous référer à la Politique relative aux cookies, dont nous vous invitons à prendre connaissance.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Compte tenu de ce qui précède, les Données collectées seront traitées aux fins et sur la base des fondements juridiques indiqués ci-dessous.

Finalités du traitement:

  • répondre aux demandes transmises par les utilisateurs au moyen de l’envoi spontané de messages aux coordonnées du Responsable du Traitement indiquées sur le Site;
  • répondre aux éventuelles demandes d’informations et/ou de précisions transmises via le formulaire de contact dédié, disponible dans la section « CONTACTS » du Site.

Base juridique du traitement: exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci [cfr. art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD].

Finalités du traitement:

  • respecter les obligations prévues par les lois ou règlements applicables, y compris l’obligation de répondre aux éventuelles demandes d’exercice des droits formulées par l’utilisateur, droits que la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel lui reconnaît en qualité de personne concernée.

Base giuridica del trattamento: nécessité de respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du Traitement est soumis [article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD].

Finalités du traitement:

  • vérifier toute utilisation frauduleuse ou, plus généralement, illicite du Site et en assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement dans l’intérêt des utilisateurs et du Responsable du traitement;
  • effectuer des recherches et/ou des analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymisées, ne permettant donc pas d’identifier l’utilisateur, mesurer le trafic et évaluer l’ergonomie ainsi que l’intérêt suscité par le Site;
  • assurer l’archivage, l’hébergement et la gestion de l’infrastructure back-end du Site;
  • constater, exercer ou défendre un droit en justice ou hors procédure judiciaire, ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions.

Base juridique du traitement: l’intérêt légitime du Responsable du Traitement et des utilisateurs eux-mêmes à prévenir ou détecter toute utilisation frauduleuse ou, plus généralement, illicite du Site ; l’intérêt légitime du Responsable du Traitement à vérifier l’ergonomie et l’attractivité du Site ainsi qu’à gérer son infrastructure ; l’intérêt légitime du Responsable du Traitement et des utilisateurs eux-mêmes à, respectivement, signaler et être informés de l’existence des profils sociaux du Responsable du traitement et à permettre l’interaction avec ceux-ci ; l’intérêt légitime du Responsable du Traitement, le cas échéant, à exercer ou défendre un droit en justice ou hors procédure judiciaire, ou chaque fois que les autorités judiciaires ou administratives exercent leurs fonctions [art. 6, par. 1, lett. f), du RGPD].

Finalités du traitement:

  • Gestion du travail salarié, y compris l’organisation des activités de l’entreprise, la gestion administrative du personnel, la communication interne ainsi que l’utilisation des outils et services de l’entreprise;
  • Gestion des relations contractuelles et commerciales avec les clients, fournisseurs, partenaires et collaborateurs, y compris la gestion des commandes, des approvisionnements, de l’assistance technique ainsi que de la documentation commerciale et administrative;
  • Gestion des services informatiques et de l’assistance technique, y compris l’ouverture et la gestion des tickets de support, la maintenance des systèmes et le suivi du bon fonctionnement de la plateforme;
  • Gestion de la documentation, de l’assistance technique et des services applicatifs disponibles via la plateforme.

Base juridique du traitement: exécution de la relation contractuelle et intérêt légitime du Responsable du Traitement [article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD].

4. NATURE DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

La transmission des Données par l’utilisateur est facultative. Toutefois, le défaut de communication de ces données, en tout ou partie, pourrait entraîner l’impossibilité de répondre aux éventuelles demandes d’informations et/ou de précisions ainsi qu’aux demandes d’exercice des droits.

En cas de refus du consentement pour les finalités de marketing, le Responsable du Traitement ne pourra pas vous tenir informé des nouvelles offres et promotions.

La communication d’éventuelles Données supplémentaires dans les formulaires de contact présents sur le Site (champs non signalés par un astérisque) est entièrement libre et n’affecte pas l’utilisation des services proposés.

5. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au moyen d’outils manuels et/ou informatiques, dans tous les cas selon des modalités propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

À cette fin, le Responsable du Traitement a adopté et met en œuvre des mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, adaptées au niveau de risque lié aux traitements effectués.

En particulier, les fonctionnalités du Site sont fournies via une connexion HTTPS chiffrée et les données à caractère personnel sont collectées, stockées et conservées sur des serveurs sécurisés, protégés par des pare-feu et physiquement situés au sein de l’Union européenne.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données pourront être communiquées, pour les finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes:

  • les personnes autorisées par le Responsable du Traitement à traiter des données à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 29 du RGPD et de l’article 2-quaterdecies du Code italien de la protection des données personnelles, ayant reçu des instructions spécifiques concernant les modalités de traitement des données conformément à la Réglementation Applicable;
  • es sociétés du Groupe, lorsque et dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ou du contrat auquel l’utilisateur est partie et/ou à la demande de ce dernier;
  • les sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, plus généralement, de la gestion des équipements matériels et logiciels du Responsable du Traitement, y compris les prestataires de services d’hébergement et de cloud computing, les sociétés fournissant des services de gestion et de développement du Site, ainsi que les sociétés fournissant des services de marketing et d’information/communication, qui agissent généralement en qualité de Sous-traitants au sens et conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD;
  • les personnes, organismes ou autorités qui, en qualité de responsables autonomes du traitement, sont tenus de recevoir vos données à caractère personnel en vertu d’une disposition légale ou d’une décision des autorités compétentes, ou afin de prévenir et/ou détecter d’éventuelles activités frauduleuses ou utilisations abusives du Site et des services proposés par le Responsable du Traitement;
  • les sociétés d’avocats, cabinets associés, consultants ou professionnels (par exemple, cabinets de conseil juridique, administratif et/ou fiscal) éventuellement mandatés pour assister le Responsable du Traitement : dans le respect des obligations légales auxquelles il est soumis ; dans la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou hors procédure judiciaire ; ou chaque fois que les autorités judiciaires ou administratives exercent leurs fonctions.

7. TRANSFERS DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les serveurs du prestataire d’hébergement du Responsable du Traitement sont situés au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains fournisseurs du Responsable du traitement ou les serveurs de ces fournisseurs peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ces cas, le Responsable du Traitement veille à ce que tout éventuel transfert soit effectué conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD. En particulier, dans le cas de transferts vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, le Responsable du Traitement s’engage à mettre en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par le RGPD ainsi que par les dispositions adoptées par les autorités compétentes.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Responsable du traitement en écrivant à l’adresse suivante : privacy@metra.it.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données traitées aux fins précontractuelles et/ou contractuelles indiquées ci-dessus seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour toute autre finalité légitime qui y est liée, et en tout état de cause au-delà de l’expiration des délais prévus par la loi pour la protection des droits et/ou pour le respect des obligations légales.

Les Données traitées afin de respecter des obligations légales seront conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement de ces obligations et dans le respect des durées minimales de conservation prévues par la législation applicable en vigueur au moment concerné ou, en l’absence de dispositions légales spécifiques, pendant la durée nécessaire à démontrer leur respect.

Les Données traitées sur la base du consentement de la personne concernée seront conservées jusqu’au retrait de ce consentement.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L’utilisateur, en qualité de personne concernée, dispose du droit de:

  • obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence d’un traitement de données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à un ensemble d’informations pertinentes, notamment celles relatives : a) aux finalités du traitement ; b) aux catégories de données à caractère personnel concernées ; c) aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; d) à la durée de conservation des données ou, lorsque cela n’est pas possible, aux critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) à l’origine des données à caractère personnel lorsque celles-ci n’ont pas été fournies directement par l’utilisateur;
  • demander et obtenir la mise à jour des Données, la rectification des données inexactes ou, lorsque cela présente un intérêt, le complément des données incomplètes;
  • demander et obtenir l’effacement des Données lorsque : a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; b) l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement et qu’aucun motif légitime prépondérant ne justifie la poursuite du traitement ; c) les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; d) les Données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale incombant au Responsable du traitement;
  • demander et obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants : a) contestation de l’exactitude des Données, pendant la durée nécessaire au Responsable du traitement pour effectuer les vérifications requises ; b) traitement illicite des Données par le Responsable du Traitement, lorsque l’utilisateur s’oppose à leur effacement et demande à la place la limitation de leur utilisation ; c) nécessité pour l’utilisateur de faire constater, exercer ou défendre un droit en justice, alors même que le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du traitement ; d) attente de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;
  • lorsque le traitement est fondé sur un contrat et effectué au moyen de procédés automatisés, demander et recevoir, sous une forme électronique d’usage courant, les Données le concernant et, lorsque cela est techniquement possible, obtenir leur transmission directe par le Responsable du Traitement à un autre responsable du traitement;
  • s’opposer, en tout ou partie, pour des raisons légitimes tenant à sa situation particulière, au traitement des Données le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte;
  • lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait;
  • présenter une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali) conformément à l’article 77 du RGPD et aux articles 140-bis et suivants du Code italien de la protection des données personnelles, s’il estime que les droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel ont été violés.

Le Responsable du Traitement informera chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué, sauf lorsque cela s’avère impossible ou nécessite un effort disproportionné.

10. EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En qualité de personne concernée, vous pouvez à tout moment exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@metra.it.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), vous pouvez utiliser les formulaires mis à disposition sur son site internet.

11. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications et/ou d’ajouts et/ou de mises à jour, notamment à la suite de l’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans ce cas, le Responsable du Traitement veillera à vous informer des modifications et/ou ajouts et/ou mises à jour apportés à la présente Politique de confidentialité par le biais d’une publication sur le Site.